Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site El Melek, exploité par Société El Melek. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
1. Objet
El Melek propose à la vente des produits et accessoires de vapotage légalement commercialisables en France, notamment des dispositifs rechargeables, systèmes à cartouches, cartouches et accessoires.
2. Vente réservée aux personnes majeures
La vente des produits du vapotage est exclusivement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Le client déclare être majeur au moment de la commande. El Melek peut demander un justificatif permettant d’établir la majorité du client et refuser ou annuler une commande lorsque cette condition n’est pas remplie.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. De légères différences d’emballage ou de présentation peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier et les informations communiquées, puis valide sa commande. La commande devient définitive après validation du paiement. El Melek se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, de commande manifestement anormale ou de non-respect des présentes CGV.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage de la commande. Le paiement est exigible immédiatement. La commande n’est considérée comme validée qu’après acceptation effective du paiement.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après commande, El Melek pourra procéder au remboursement du produit concerné ou proposer, avec l’accord du client, une solution de remplacement.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse renseignée par le client. Les délais communiqués sont ceux indiqués lors de la commande, sous réserve des circonstances indépendantes d’El Melek et des droits dont bénéficie le consommateur. Le client doit vérifier l’exactitude et la complétude de son adresse avant validation.
9. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La volonté de se rétracter peut être exprimée par toute déclaration dénuée d’ambiguïté ou via la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site lorsqu’elle est disponible.
10. Produits ouverts ou descellés
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les dispositifs de vapotage, cartouches, embouts et produits assimilés livrés sous emballage ou dispositif de protection scellé ne peuvent plus faire l’objet d’un retour au titre du droit de rétractation lorsque ce scellement a été retiré, rompu ou ouvert après la livraison et que le produit ne peut plus être remis en vente pour ces raisons.
Boîte intacte et scellée : retour potentiellement possible dans les conditions légales.
Boîte ouverte ou scellement rompu : pas de retour de convenance au titre de la rétractation lorsque l’exception légale s’applique.
Cette exclusion ne prive pas le consommateur de ses garanties légales en cas de produit défectueux, non conforme ou affecté d’un vice couvert par la loi.
11. Retour des produits
Tout retour doit respecter les conditions applicables à la demande concernée. Lorsque la rétractation est possible, le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires éventuels et dans un état compatible avec les règles légales applicables. Les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque la loi le permet et lorsque le client en a été informé.
12. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les sommes dues sont remboursées conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation. Le remboursement est réalisé au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction, sauf accord contraire et dans les conditions permises par la loi.
13. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. L’ouverture d’un produit nécessaire à son utilisation ne permet pas, à elle seule, d’écarter une demande fondée sur une garantie légale.
14. Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions et précautions du fabricant. La responsabilité d’El Melek ne saurait être engagée pour les conséquences résultant d’un usage anormal, d’une modification du produit ou d’une utilisation contraire à sa destination, sous réserve des règles impératives applicables.
15. Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, demandes d’assistance et obligations légales sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
16. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement El Melek afin de rechercher une solution amiable, sans préjudice des droits dont il dispose pour saisir les autorités, organismes de médiation ou juridictions compétents lorsque les conditions sont réunies.